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Avec l’adoption fin février par deux commissions du Parlement Européen d’un projet de renforcement des règles européennes pour lutter contre le blanchiment d’argent, l’Europe montre sa volonté d’être de plus en plus vigilante dans ce domaine. Selon l’ONU, le blanchiment d’argent s’est monté à 1 600 milliards de dollars en 2009, soit environ 2,7% du PIB mondial… des chiffres incroyables !
Qu'est-ce que le blanchiment d'argent?
Mais au fait, savez-vous ce qu’est le blanchiment d’argent et dans quels domaines il sévit ? Certains stéréotypes ont la vie dure alors qu’ils n’ont plus cours depuis fort longtemps : n’avons-nous pas encore en tête ces images de casinos véreux et de machines à sous qui, au temps d’Al Capone, servaient à blanchir l’argent de la Mafia ? Quelle est la situation actuelle dans les casinos de France ? Et quid des casinos en ligne qui dépendent souvent de juridictions avec des règles fiscales très avantageuses ?
Le blanchiment d'argent est une technique de criminalité financière qui consiste à dissimuler la provenance d'argent acquis de manière illégale (spéculations illégales, activités mafieuses, trafic de drogue, d'armes, d’organes, de personnes, extorsion, corruption, fraude fiscale, etc.) pour le réinvestir dans des activités légales et le faire fructifier… Pour la petite histoire, ce terme un peu incongru est sans doute lié au fait qu’à l’époque de la prohibition, les gangsters américains investirent leurs revenus illicites dans une chaîne de laveries automatiques et le vocabulaire est resté assez imagé puisqu’on parle toujours de phases de prélavage, de brassage et d’essorage. Et pas de panique, vous n’avez pas blanchi d’argent si un de vos billets est passé dans votre lave-linge parce que vous l’avez oublié dans la poche de votre jean ! Pour résumer, le prélavage consiste à placer l’argent liquide illégal sur un ou plusieurs comptes bancaires en masquant son origine. Puis le brassage (ou empilage) permet de brouiller les pistes et de légitimer la possession de cet argent, souvent grâce à un passage par un ou plusieurs paradis fiscaux, ce qui garantit un anonymat (et une impunité) complet. Enfin l’essorage (ou intégration) permet d’investir cet argent dans l’économie légale mondiale, et le tour est joué.
De quelle façon l'argent est il blanchit dans les casinos?
Voyons de plus près comment cela a été mis en œuvre dans le domaine des casinos. Pour les casinos terrestres, le procédé n’est guère compliqué : les blanchisseurs se rendent au casino, échangent la somme à blanchir contre son équivalent en jetons, jouent ou se baladent dans le casino puis récupèrent leur argent blanchi en liquide ou sous forme de chèque, avec pour preuve à l’appui un bon de versement émis par le casino. Evidemment, pour ne pas attirer les soupçons, une certaine persévérance est nécessaire puisque de fortes sommes en liquide attirent forcément l’attention. Le montant à blanchir était ainsi souvent réparti sur plusieurs jours, voire même sur différents casinos… D’autres solutions consistent à racheter des tickets gagnants gagnés aux machines à sous, de rémunérer des employés pour avoir soi-disant ramené de gros joueurs aux tables ou de gonfler les montants joués aux tables…
Quant aux machines à sous incriminées dans le blanchiment d’argent, il s’agit essentiellement de machines implantées dans certains bars plutôt mal famés. Leurs logiciels de génération de nombres aléatoires (ces fameux RNG qui sont le cœur d’une machine à sous) ont été craqués pour faire gagner certains clients bien choisis, et leur taux de rétrocession est bien plus faible que les 85% minimum fixés par la loi (de l’ordre de 45 à 60%).
Pour les casinos en ligne, le scénario est différent, mais tout aussi simple. Le blanchisseur crée un casino en ligne. Il ouvre un compte bancaire pour cette société. Des complices placent l’argent sale par petites sommes, dans différentes banques à travers le monde. Ils jouent au casino en faisant des virements bancaires et perdent évidemment leurs mises. Les transactions des joueurs classiques viennent également diluer les transactions frauduleuses et le propriétaire alors peut justifier de son chiffre d’affaires sans crainte qu’un lien ne soit fait avec ses complices…
Quelles sont mesures de lutte contre le blanchiment d'argent utilisées désormais dans les casinos?
Las de cette étiquette de blanchisseur qui nuisait fortement à leur image, les casinos terrestres se sont lancés dans un grand processus de nettoyage pour éradiquer le blanchiment. A force de « laver plus blanc que blanc » comme disait Coluche, les casinos français ont regagné une certaine notoriété et ont mis en place à l’aide du gouvernement un certain nombre, voire un nombre certain, de mesures anti-blanchiment… Blanchir de l’argent dans un casino terrestre français relève aujourd’hui de l’impossible d’après les entreprises concernées. Le terme de Perestroïka s’applique bien aux casinos, puisque tout a été mis en œuvre pour une transparence totale, voyez plutôt !
1)Avant toute chose, tout le personnel, du directeur aux employés, doit être habilité par le ministère de l’Intérieur qui mène une enquête administrative minutieuse. Cette habilitation n’est délivrée qu’à des candidats dont le casier judiciaire est vierge, qui sont irréprochables dans le domaine de la gestion d’entreprise et qui sont dotés d’une éthique et une intégrité parfaite.
2)La cotation en bourse de certaines sociétés de casinos ainsi que la fusion de grands groupes d’origines diverses avec des professionnels du jeu (par exemple la fusion d’Accor avec Lucien Barrière Hôtels et Casinos dans les années 90) a débouché sur la mise en application de méthodes de gestion modernes (audits spécialisés) qui « laissent peu de place à l’improvisation. »
3)Rappelons également que 93% du PBJ (Produit Brut des Jeux, différence entre les mises des joueurs et les gains reversés aux gagnants par les casinos) provient des machines à sous. Celles-ci disposent forcément d’un agrément, elles sont scellées et leur caractère purement aléatoire est régulièrement vérifié par des organismes indépendants et/ou de tests tels que eCOGRA, TST ou iTechLabs. Quant à la question « où va l’argent des casinos », il est aisé d’y répondre : l’Etat et les communes reçoivent 58% du produit brut des jeux des casinos dont l’activité est doublement contrôlée par ses deux ministères de tutelle, le Ministère de l’Intérieur et le Ministère des Finances.
4)Depuis mai 2012, les casinos français ont l'obligation de déclarer tout projet d'évolution de la répartition de leur capital social au ministère de l'intérieur, notamment lors d’une prise de contrôle de l'établissement par un nouvel actionnaire et le franchissement d'un certain nombre de seuils. Le Ministère de l'Intérieur étudie alors le profil des nouveaux prétendants et vérifie l'exactitude des informations déclarées.
5)Dans le même ordre d’idée, les mouvements de change mais aussi les gains importants doivent être enregistrés : les casinos doivent conserver des documents tels que pièce d’identité des gagnants, enregistrement comptable liés à toutes les opérations de plus de 2000 € (article D561-10-1 du Code monétaire et financier).De plus, depuis 2006, un organisme dépendant du Ministère de l’Economie et des Finances appelé TRACFIN, permet d’identifier précisément des mouvements d’argent suspects.
6)Quant aux chèques de gain, ils ne peuvent être remis qu’à des joueurs ayant effectivement joué et dont les gains ont été validés par le système de contrôle du casino, par exemple par l’émission d’un bon de paiement aux machines à sous.
7)La vidéosurveillance (image et son) des établissements est permanente, en particulier celle des jeux de table. Les casinos doivent conserver les enregistrements plusieurs semaines et les laisser à la disposition des autorités de tutelle. Les circuits de vidéosurveillance sont également étroitement analysés et contrôlés et les seuls autorisés à les manipuler sont les techniciens extérieurs agréés.
8)Enfin, il existe un système de contrôle extérieur, puisque les fonctionnaires du Ministère des Finances ont un droit de regard sur la comptabilité des casinos. Des contrôles inopinés des jeux accessibles aux joueurs peuvent être effectués à tout moment par la Police Judiciaire via le Service Central des Courses et des Jeux. Ainsi, leurs inspecteurs peuvent notamment vérifier toutes les cartes, les jetons, les plaques, les carnets d’avance des tables de jeux, etc… Enfin, ils peuvent aussi contrôler la comptabilité commerciale, la comptabilité spéciale des jeux et les déclarations faites par le directeur du casino relativement au produit des jeux.
Et en ligne?
Et qu’en est-il des casinos virtuels qui foisonnent sur Internet ? On constate que, comme la plupart des Etats ont drastiquement durci leur législation, la grande majorité des casinos virtuels se sont implantés dans les paradis fiscaux offshores qui relèvent d’une législation plus ou moins inexistante en matière de surveillance des jeux. Mais selon les spécialistes de la lutte contre le blanchiment d’argent, et contrairement à ce que l’on pourrait croire, le risque de blanchiment d’argent est encore plus faible dans les casinos en ligne qu’avec les établissements en dur.
Car la nouvelle législation contre le blanchiment d'argent en cours d’adoption couvre également les jeux d'argent et de hasard sur Internet… La procédure de vérification de l’identité à laquelle les joueurs doivent se soumettre avant de pouvoir ouvrir un compte en ligne et déposer de l’argent pour jouer est stricte et rigoureuse.
De plus, la surveillance des transactions financières empêche les fausses entreprises de transférer de l'argent sale. Les casinos sont donc plus difficiles à utiliser en tant qu’intermédiaires pour des opérations frauduleuses, tout simplement parce qu’ils ne brassent pas directement d’argent liquide et qu’ils utilisent des logiciels à la pointe de la technologie. Ceux-ci permettent aux opérateurs des sites de jeux de surveiller les comportements de jeux anormaux et de bloquer les transactions financières louches en cours.
Distinguer le vrai du faux
Enfin, même s’ils sont implantés dans des paradis fiscaux, les casinos en ligne sont obligés de suivre les dispositions du cadre légal du pays dont ils dépendent. La plupart d’entre eux proposent donc sur leur site, une page présentant toutes les modalités, obligations et moyens mis en œuvre relatifs à leur politique de lutte contre le blanchiment d’argent.
Avec ce (très) petit tour d’horizon, nous espérons vous avoir fourni quelques pistes qui vous aideront à distinguer le vrai du faux à propos des casinos français. Nous espérons également que la crainte que votre argent ne serve à blanchir l’argent de la drogue ou du trafic d’armes aura disparue en même temps que votre réticence à fréquenter le casino français le plus proche de chez vous… Il ne vous reste plus qu’à tenter votre chance aux machines à sous ou à la roulette !
Une quarantaine d’entreprises œuvrant dans le bâtiment et travaux publics (BTP) de la région Île-de-France seraient impliquées dans une affaire de blanchiment d’argent au casino d’Enghien-les-Bains. Les policiers du service central des courses et jeux ont d’ailleurs appréhendé trois personnes ayant un lien direct avec cette affaire. Ces individus auraient utilisé le casino d’Enghien pour blanchir de l’argent sale. Dès que les employés de l’établissement de jeux ont remarqué des transactions suspectes effectuées par des joueurs, ils en ont informé les autorités compétentes. Une fois informé, le Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins) a commencé son enquête sur décision du parquet de Pontoise.
Le casino d’Enghien-les-Bains utilisé pour blanchir de l’argent sale
Au mois de février 2014, les salariés du casino d’Enghien-les-Bains ont remarqué des transferts d’argent dont les montants étaient assez élevés. Ces opérations ont été effectuées par des joueurs de l’établissement de jeux. Les employés du casino ont tout de suite signalé ces transactions suspectes au Tracfin, l’organisme anti-blanchiment du ministère de l’Économie et des Finances. Le service central des courses et jeux a donc mené une enquête pour en savoir plus sur ces agissements. A ce qu’il parait, trois personnes (des joueurs réguliers de l’établissement de jeux) sont au cœur même de cette affaire. Ces individus achetaient des jetons et les échangeaient contre des bons de caisse. Ces joueurs ont opéré de cette manière durant des mois. Ils ont choisi de blanchir de l’argent sale en optant pour un moyen couramment utilisé pour ce type de fraude. Selon les informations reçues, le montant blanchi atteindrait les 4,3 millions d’euros et proviendrait d’une quarantaine d’entreprises du BTP.
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Les trois personnes soupçonnées dans cette affaire de blanchiment ont été appréhendées par le service central des courses et jeux. Cette interpellation s’est déroulée mardi dernier dans la matinée en région parisienne. D’après les dires d’une source judiciaire, ces trois joueurs réguliers du casino d’Enghien auraient gardé environ 10 % de la somme jouée. Ce pourcentage représenterait la commission qu’ils touchaient pour mener l’opération de blanchiment d’argent.
Le casino d’Enghien-les-Bains ne connait pas la méthode utilisée
Le casino d’Enghien-les-Bains est un établissement de jeux à quelques kilomètres de la capitale française. Les personnes accusées dans cette affaire de blanchiment d’argent auraient utilisé le casino. Ce dernier déclare cependant ne pas connaitre la méthode utilisée par ces individus. Selon l’établissement, échanger des jetons contre des bons de caisse est un procédé non utilisé par le casino. A ce qu’il parait, le casino d’Enghien dispose également d’un registre dans lequel toutes les transactions de plus de 2000 euros sont consignées. Cette initiative a été prise afin de lutter contre le blanchiment d’argent et de se conformer à la législation.
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Le casino d’Enghien-les-Bains attend donc les résultats de l’enquête menée par le service central des courses et jeux. L’enquête en cours ne permet pas encore d’affirmer la véracité des faits concernant le blanchiment d’argent de 4,3 millions d’euros provenant d’une quarantaine d’entreprises du BTP.